Les conditions générales de TravelBird B.V.

Ces conditions générales s'appliquent pour chaque offre de TravelBird B.V.* (TravelBird) et à l'issue de tout accord conclu entre TravelBird et le client. Avant chaque réservation, le texte des conditions générales est mis à disposition auprès du client.

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par TravelBird. Néanmoins, ces changements ne sont pas rétroactifs et ne s'appliquent donc pas sur les réservations déjà acceptées par TravelBird.

*Si le consommateur a fait sa réservation avant le 22 décembre 2016, le contrat a été passé entre le consommateur et TravelBird BVBA.

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CONSOMMATEURS TRAVELBIRD (CONDITIONS DE VOYAGE ET DE RÉSERVATION)

Introduction

Les Conditions générales pour les consommateurs de TravelBird sont applicables aux voyages que vous réservez par le biais de TravelBird. Les Conditions générales pour les consommateurs comportent deux volets : (A) les Conditions de voyage et (B) les Conditions de réservation. À cet égard, il convient de noter qu’un de ces deux volets sera toujours applicable au voyage que vous réservez par le biais de TravelBird.

Conditions de voyage (A)
Les Conditions de voyage sont valables lorsque vous réservez un voyage organisé ou à forfait pour lequel TravelBird agit en tant qu’organisateur de voyage. Un voyage organisé ou à forfait est un voyage composé par un touropérateur qui comprend une nuitée ou qui dure au moins 24 heures et qui comporte au moins deux des éléments suivants : a) un transport ; b) un logement ; c) d’autres services touristiques non liés au transport ou au logement, qui ne sont pas accessoires au transport ou au logement. Si TravelBird agit en qualité d’agence de voyages, proposant a la vente en son nom une offre de séjour ou via un tour-opérateur basé hors de la Belgique, les conditions de voyage (A) s'appliqueront.

Si vous réservez un voyage organisé pour lequel TravelBird agit en qualité d’organisateur de voyage, TravelBird sera responsable de l’exécution du contrat de voyages. Dans ce cas, les Conditions de voyage (A) seront applicables à l’ensemble du processus, depuis la réservation jusqu’à l’exécution du voyage.

Conditions de réservation (B)
Les Conditions de réservation (B) sont applicables à toutes les autres formes de services, où TravelBird agit en qualité d’agence de voyages et qui ne relèvent pas des Conditions de voyage (A). Dans ce cas, les conditions générales du prestataire de services en question seront applicables, outre les Conditions de réservation. Dans ce cas, TravelBird agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre le voyageur et le prestataire de services et TravelBird ne sera pas partie au contrat entre le voyageur et le prestataire de services. Le prestataire de services sera responsable de l’exécution du contrat de voyage. TravelBird sera responsable de l’exécution soigneuse des services fournis par elle, tels que la fourniture d’un conseil approprié et le traitement correct de la réservation.

Conditions complémentaires
TravelBird et le voyageur pourront conclure des dispositions complémentaires aux présentes conditions. Ces conditions complémentaires seront reprises dans l’offre publiée sur le site Internet. Si vous acceptez les présentes conditions générales, vous acceptez également les conditions complémentaires précitées. Les conditions complémentaires auront la priorité sur les conditions générales. L’offre « en ligne » pouvant changer rapidement, nous vous recommandons d’imprimer l’écran reprenant l’offre pendant le processus de réservation, pour éviter tout malentendu ultérieur.

Stichting Garantiefonds Reisgelden
TravelBird B.V. (CdC n° 32169836) est adhérente de SGR. Vous pouvez le contrôler sur www.sgr.nl. Dans les limites du règlement de garantie SGR, les voyages publiés sur le présent site Internet sont couverts par la garantie de SGR. Cette garantie SGR assure au consommateur le remboursement de l’acompte qu’il aura versé si la partie adverse ne peut respecter les prestations convenues en raison d’une insolvabilité. Si le contrat inclut également le transport et si le lieu de destination a déjà été atteint, le voyage de retour est pris en charge. Le règlement de garantie SGR est applicable aux contrats de voyage, contrats de transport et contrats de séjour (à l’exclusion de contrats séparés de transport aérien et de location de véhicules) proposés et conclus chez ou par l’intermédiaire de TravelBird sur le marché néerlandais. Ne sont pas couverts entre autres par le règlement de garantie SGR : (I) les contrats séparés de transport aérien ; (ii) les contrats séparés de location de véhicules ; (iii) les billets séparés (par exemple de parcs de loisirs, concerts et matchs sportifs) ; (iv) les formations (cours et séminaires) ; (v) les avoirs (par exemple chèques de voyage, bons de vacances et autres bons de valeur) avec lesquels aucun voyage n’a encore été réservé ; et (vi) les cautions. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.sgr.nl/Guaranteescheme.

Attention, SGR communique uniquement en anglais et en néerlandais, le texte néerlandais du règlement de garantie est contraignant.

Exclusion du droit de rétractation
Le voyageur ne dispose d'aucun droit légal de rétractation du contrat de voyage. Voir l'article 11.2.c pour l'exception concernant les transactions incluant uniquement un billet sans date/période fixe.

Fonds de Garantie Voyages
Stichting Garantiefonds Reisgelden
Le règlement de garantie SGR est applicable aux contrats de voyage, contrats de transport et contrats de séjour (à l’exclusion des contrats séparés de transport aérien et de location de véhicules) proposés et conclus chez ou par l’intermédiaire de TravelBird sur le marché néerlandais. Ne sont pas couverts entre autres par le règlement de garantie SGR : (i) les contrats séparés de transport aérien ; (ii) les contrats séparés de location de véhicules ; (iii) les billets séparés (par exemple de parcs de loisirs, concerts et matchs sportifs) ; (iv) les formations (cours et séminaires) ; (v) les avoirs (par exemple chèques de voyage, bons de vacances et autres bons de valeur) avec lesquels aucun voyage n’a encore été réservé ; et (vi) les cautions. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.sgr.nl/guaranteescheme.

Assurance-annulation
Vous pouvez conclure une assurance-annulation par le biais de TravelBird. Dans ce cas, TravelBird agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre le voyageur et la compagnie d’assurances et TravelBird ne sera pas partie au contrat d’assurances. Si vous avez conclu une assurance-annulation par le biais de TravelBird, les conditions générales de la compagnie d’assurances en question seront applicables à ce contrat d’assurances.

Contact
Les Conditions générales pour les consommateurs de TravelBird sont consultables sur le site Internet www.travelbird.be ; en outre, une copie gratuite est disponible sur simple demande auprès de TravelBird, département Service Clientèle, Keizersgracht 281, 1016 ED, Amsterdam ou à l’adresse email : serviceclient@travelbird.be.

Vous pouvez joindre le service clientèle tous les jours ouvrables entre 8h00 et 21h00 CET ainsi que les samedis et dimanches entre 10h00 et 18h CET. Le numéro d’entreprise de TravelBird est 32169836.

A : CONDITIONS DE VOYAGE
L’introduction des Conditions générales pour les consommateurs de TravelBird (Conditions de voyage et de réservation) indique quand les Conditions de voyage ci-après sont applicables.

TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
Article 1 Dispositions préliminaires

AVANT LA RÉSERVATION DU VOYAGE

Article 2 Informations à charge de TravelBird
Article 3 Informations de la part du voyageur
Article 4 Éléments essentiels

LA RÉSERVATION DU VOYAGE (contenu et réservation)

Article 5 Formation et contenu du contrat
Article 6 Paiement, intérêts et frais d’encaissement
Article 7 Prix du voyage

PÉRIODE APRÈS LA RÉSERVATION JUSQU’À L’EXÉCUTION DU VOYAGE

Article 8 Documents de voyage dont le voyageur a besoin
Article 9 Modifications par le voyageur Article 10 Cessibilité de la réservation
Article 11 Résiliation par le voyageur
Article 12 Résiliation par TravelBird
Article 13 Modifications par TravelBird
Article 14 Responsabilité et force majeure Article 15 Aide et assistance
Article 16 Exclusion et limitations de la responsabilité de TravelBird
Article 17 Obligations du voyageur
Article 18 Plaintes pendant le voyage

APRÈS LE VOYAGE

Article 19 Plaintes après le voyage
Article 20 Droit applicable et règlement des litiges

INTRODUCTION

Article 1. Dispositions préliminaires

  1. Pour l’application des présentes conditions de voyage, il faut entendre par: Contrat d’organisation de voyages/Contrat de voyage : tout contrat par lequel une personne s’engage, en son nom, à procurer à une autre, moyennant un prix global, au moins deux des trois services suivants :
    a. Transport
    b. Logement
    c. Autres services touristiques, non liés au transport ou au logement, qui ne sont pas accessoires au transport ou au logement, dans une combinaison préalable organisée par ladite personne et/ou par un tiers, pour autant que les prestations incluent une nuitée ou dépassent une durée de vingt-quatre heures
    Voyages avec transport personnel : tout voyage pour lequel le voyageur réserve uniquement le logement de vacances et organise le transport lui-même.
    Heures de bureau : le service clientèle de TravelBird peut être joint tous les jours ouvrables entre 8h00 et 21h00 CET ainsi que les samedis et dimanches entre 10h00 et 18h00, sauf les jours fériés légaux.
    Tour-opérateur : toute personne agissant en tant que vendeur qui vend ou offre en vente un contrat d’organisation de voyages, directement ou à l’intervention d’un intermédiaire de voyages.
    Traveller : toute personne qui bénéficie de l’engagement d’un contrat d’organisation de voyages, que le contrat ait été conclu ou le prix payé par elle ou pour elle.
    TravelBird : agit pour les présentes Conditions de voyage (A) en qualité de tour-opérateur.
    Frais de voyage : montant total de la réservation effectuée excluant (i) : les frais de réservation, (ii) les coûts possibles liés à une assurance voyage et / ou annulation.
    Jours ouvrables : les lundis aux vendredis, à l’exception des jours fériés légaux.
  2. Les présentes conditions de voyage sont d’application à tous les contrats de voyage. TravelBird pourra stipuler que les présentes conditions de voyage seront également applicables aux contrats relatifs à d’autres voyages, dont les voyages avec transport personnel et les voyages en navette par autocar, moyennant que ceci soit repris dans la publication.
  3. Par « l’Europe et les pays méditerranéens », il faut entendre : le continent européen, y compris les îles espagnoles (îles Canaries) et les îles portugaises (Madère, Açores), respectivement tous les pays asiatiques et africains riverains de la mer Méditerranée.

AVANT LA RÉSERVATION DU VOYAGE

Article 2. Informations à charge de TravelBird

  1. Au plus tard au moment de la conclusion du contrat, TravelBird communiquera au voyageur les informations d’ordre général concernant les passeports et visas, applicables aux voyageurs de nationalité belge, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Le voyageur doit s’informer des formalités administratives à accomplir auprès des autorités concernées et vérifier à temps si les informations déjà obtenues n’ont pas fait l’objet de changements intermédiaires.
  2. TravelBird recommande au voyageur de souscrire préalablement une assurance-annulation et/ou une assurance de voyage. TravelBird informera, en outre, le voyageur de la possibilité de souscrire une assurance-annulation par le biais de TravelBird, où TravelBird n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le voyageur et la compagnie d’assurances. TravelBird ne sera pas partie au contrat d’assurance.
  3. TravelBird ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations d’ordre général reprises dans des photos, dépliants, annonces, sites Internet et d’autres supports d’information, si ceux-ci sont rédigés ou publiés par des tiers.
    Pour les voyages en avion, l’identité de la compagnie aérienne exécutant le vol sera communiquée au voyageur dès qu’elle est connue par TravelBird, si possible au moment de la réservation et au plus tard au moment de la remise des documents de voyage.

Article 3. Informations de la part du voyageur

  1. Au plus tard au moment de la conclusion du contrat, le voyageur doit fournir à TravelBird tous les renseignements concernant lui-même et tous les autres voyageurs inscrits par lui, qui sont importants pour la conclusion du contrat. Immédiatement après la conclusion du contrat, le voyageur fournira à TravelBird toutes les données additionnelles nécessaires à l’exécution du contrat, en ce compris,,les numéros des téléphones mobiles et les adresses e-mail.
  2. Le voyageur doit fournir tous les renseignements utiles concernant la condition physique et mentale du/des voyageur(s) (entre autres, la consommation d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments) si cette condition physique et/ou mentale peut entraîner des inconvénients, des dangers ou des risques pour le voyageur ou d’autres voyageurs (passagers et/ou équipage) ou les biens de tiers. Le voyageur est conscient que le transporteur (p.ex. le commandant de bord d’un avion) peut priver le voyageur de son droit au transport si les informations s’avèrent incorrectes ou n’ont pas été fournies. Le voyageur doit également fournir des renseignements concernant une mobilité réduite, ainsi que la nécessité d’accorder de l’assistance aux voyageurs mineurs et handicapés, aux femmes enceintes, aux malades et aux autres accompagnateurs. Le voyageur est au courant que le transporteur se réserve le droit d’exiger une attestation médicale pour certaines conditions médicales et de priver le voyageur de son droit au transport en l’absence d’une telle attestation.
  3. Le voyageur communique, en outre, toute particularité relative à la capacité ou la composition du groupe de voyageurs enregistré par lui, qui pourrait influencer la bonne exécution du voyage par TravelBird.
  4. Dans certains cas, l’enregistrement pour un vol doit être effectué par TravelBird. TravelBird indiquera ceci dans la confirmation de la réservation et demandera au voyageur de fournir, avant le départ, toutes les informations valables concernant les passeports nécessaires à l’enregistrement pour le vol en question. Le voyageur sera responsable de la communication de cette information à TravelBird en temps utile. Si le voyageur manque à son devoir d’information préalable, les frais éventuels pour l’enregistrement du vol en question seront à la charge du voyageur.
  5. Si le voyageur manque à son devoir d’information ou si ce(s) voyageur(s) se voi(en)t exclu(s) de toute participation (ultérieure) au voyage par TravelBird, conformément aux dispositions de l’article 17 paragraphe 2, les frais visés dans cet article lui/leur seront facturés.

Article 4. Particularités pour raisons médicales

  1. Pour des raisons médicales, des dérogations du ou des ajouts au voyage proposé par TravelBird pourront être exigées (principes médicaux). TravelBird s’efforcera de réserver une suite raisonnable à ces demandes, mais ne pourra jamais être tenue de les garantir si cela ne peut pas être raisonnablement exigé de sa part. Les particularités pour raisons médicales nécessitent le consentement explicite par écrit de la part de TravelBird.
  2. En cas de particularité pour raisons médicales, TravelBird aura le droit de facturer un montant raisonnable par réservation pour couvrir les frais organisationnels afférents à la dérogation ou à l’ajout, les frais de communication et les frais supplémentaires éventuels facturés par les prestataires de services qui sont impliqués dans l’exécution du voyage. Les frais éventuels afférents aux particularités pour raisons médicales ne pourront être facturés que moyennant accord entre le voyageur et TravelBird.
  3. Une demande de dérogation pour des raisons autres que médicales (autres particularités) ne sera prise en compte par TravelBird que si elle a des chances raisonnables de succès. Dans ce cas, TravelBird aura le droit de facturer un montant raisonnable au voyageur, notamment les frais organisationnels afférents à la demande, les frais de communication et les frais supplémentaires éventuels facturés par les prestataires de services qui sont impliqués dans l’exécution du voyage. Ces demandes nécessitent également le consentement explicite par écrit de la part de TravelBird.

LA RÉSERVATION DU VOYAGE (contenu et réservation)

Article 5. Formation et contenu du contrat

  1. Offre et acceptation
    a. Le contrat prend effet au moment où le voyageur accepte l’offre de TravelBird, y compris les conditions applicables et reçoit la confirmation écrite de la réservation du voyage délivrée par TravelBird. Cette confirmation par écrit n’est pas soumise à des exigences de forme et peut prendre la forme d’une facture.
    b. Dans le cas d’une réservation par l’Internet, TravelBird organise le processus de réservation de manière à ce que le voyageur soit informé avant l’acceptation qu’il est sur le point de conclure un contrat. Le voyageur sera également informé sur les conditions applicables à ce contrat. Par la confirmation de la réservation par TravelBird, le voyageur est lié par ce contrat.
  2. Révocation de l’offre
    L’offre de TravelBird est sans engagement et pourra être révoquée par celle-ci, le cas échéant. Toute révocation en vue de la correction des erreurs de calcul dans le prix de voyage ou d’autres erreurs est autorisée, tant qu’aucun contrat de voyage n’a été formé. La révocation doit avoir lieu aussi rapidement que possible et au plus tard le prochain jour ouvrable avant 16h00 (voyages en Europe et aux pays méditerranéens) ou le deuxième jour ouvrable avant 12h00 (autres destinations) après le jour de l’acceptation, avec indication de la raison. S’il s’agit d’une option de réservation, les conditions applicables pourront changer jusqu’au moment où la réservation est définitive. Les conditions au moment de la réservation définitive sont les conditions qui seront d’application au contrat.
    Dans ce cas, le voyageur a droit à un remboursement immédiat des sommes éventuellement payées.
  3. Erreurs manifestes
    TravelBird ne sera en aucun cas liée par des erreurs manifestes. Ce genre d’erreurs sont des erreurs qui – du point de vue du voyageur moyen – sont ou devraient être identifiées et reconnues en tant que telles.
  4. Résiliation par TravelBird pour cause de participation insuffisante
    TravelBird aura le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, si le nombre de réservations est inférieur au nombre minimal exigé. L’offre de TravelBird reprend clairement le délai de préavis et le nombre minimal exigé pour les réservations. La résiliation doit être effectuée par écrit dans le délai indiqué dans l’offre. Les articles 12 et 14 ne seront pas d’application.
  5. Contractant
    a. La personne qui conclut au nom ou au bénéfice d’une autre un contrat (le contractant) est solidairement responsable pour toutes les obligations découlant du contrat.
    b. Toutes les communications et tous les paiements entre le(s) voyageur(s), d’une part, et TravelBird, d’autre part, auront lieu par l’intermédiaire du contractant.
    c. L'autre (les autres) voyageur(s) est (sont) responsable(s) de sa (leur) part du contrat.
  6. Données reprises et réserves formulées dans la publication
    a. Si le voyage convenu est repris dans une publication de TravelBird, les données qui y sont reprises feront également partie du contrat.
  7. Heures de départ
    Pour les transports compris dans le voyage, les heures de départ seront indiquées dans les documents de voyage. TravelBird pourra déroger à ces heures dans des limites raisonnables et si le maintien de ces heures ne peut pas être raisonnablement exigé de sa part. Dans ce cas, les articles 13 et 14 ne seront pas applicables.

Article 6. Paiement, intérêts et frais d’encaissement

  1. a. Au moment de la formation du contrat, TravelBird pourra demander le paiement d’un acompte ou du prix global.
  2. Sauf indication contraire, les règles suivantes seront applicables si un acompte est demandé : a. L’acompte applicable sera mentionné dans l’offre concernée.
    b. Dès lors que le contrat est conclu et en fonction de plusieurs éléments relatifs à l’offre de voyage, TravellBird peut offrir au voyageur la possibilité de payer en plusieurs fois, le premier versement incluant alors l’acompte initial.
    c. Dans les cas où TravelBird offre la possibilité de payer en plusieurs fois, la mention idoine apparaîtra dans l’offre concernée.
  3. Si le voyageur a payé un acompte, le solde du prix global du voyage doit être en possession de TravelBird au plus tard six semaines avant le jour de départ (pour les voyages avec transport personnel, au plus tard six semaines avant la date d’arrivée du premier logement réservé). Le voyageur sera en défaut de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit requise. TravelBird lui adressera un rappel de paiement sans frais supplémentaires, lui permettant d’effectuer son paiement dans un délai de 14 jours calendaires. Si le paiement n'a toujours pas été effectué à l’issue de ce délai, le contrat sera annulé. TravelBird aura le droit de facturer les frais d’annulation dus à cet effet. Dans ce cas, les dispositions de l’article 11 seront applicables et les sommes déjà payées seront réglées avec les frais d’annulation.
  4. Si le contrat est formé dans les 6 semaines avant le jour du départ, le voyageur devra payer immédiatement la totalité du prix de voyage.

Article 7. Prix du voyage

  1. Sauf indication contraire, le prix du voyage est indiqué par personne. Pour les prix publiés, les dispositions suivantes s'appliquent :
  2. Tous les frais fixes inévitables sont compris dans le prix annoncé ;
  3. Tous les frais variables inévitables sont indiqués en plus du prix annoncé, ainsi que leur montant.
  4. Le prix du voyage publié est basé sur les prix, les taxes et les contributions, tels que connus par TravelBird au moment de leur publication.

PÉRIODE APRÈS LA RÉSERVATION JUSQU’À L’EXÉCUTION DU VOYAGE

Article 8. Documents de voyage dont le voyageur a besoin

  1. TravelBird mettra tous les documents de voyage nécessaires, à l’exception des tickets d’embarquement pour les vols, à la disposition du voyageur au plus tard 5 jours calendaires avant le jour du départ (pour les voyages avec transport personnel : avant la date d’arrivée du premier logement réservé), sauf si cela ne peut pas être raisonnablement exigé de TravelBird.
  2. Si le voyageur n’a pas reçu les documents de voyage, à l’exception des tickets d’embarquement pour les vols, au plus tard 3 jours ouvrables avant son départ, il contacte immédiatement TravelBird.
  3. Si le voyageur réserve un voyage dans les 5 jours calendrier avant le jour du départ (pour les voyages avec transport personnel : avant la date d’arrivée du premier logement réservé), TravelBird indiquera comment et quand les documents de voyage seront remis au voyageur. À défaut de réception des documents de voyage conformément aux spécifications de TravelBird, le voyageur contactera immédiatement TravelBird.
  4. Le voyageur est responsable d’avoir les documents nécessaires sur lui, tels qu’un passeport valable ou, si autorisé, une carte d’identité, le visa éventuellement requis, les preuves de vaccinations, un permis de conduire et la carte verte. Si le voyageur ne peut pas exécuter le voyage (en tout ou en partie) suite à l’absence d’un document (valable) quelconque, toutes les conséquences y afférentes seront à sa charge, sauf si TravelBird a promis de fournir un tel document et que l’absence du document concerné peut être imputée à TravelBird ou si TravelBird a manqué à son devoir d’information visé à l’article 2 paragraphe 1.
  5. Le voyageur recevra de la part de TravelBird un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande et un lien vers les termes et conditions de TravelBird.

Article 9. Modifications par le voyageur

  1. Après la formation du contrat, le voyageur pourra demander d’y apporter des modifications par téléphone ou par mail au service client de TravelBird, à condition que ce soit possible, que TravelBird accepte les modifications demandées et que le voyageur paie le prix du voyage modifié après déduction des sommes déjà payées. Concernant des demandes de modifications sur des réservations d'offres avec vols, un coût fixe sera facturé conformément à l'article 9.3. De plus, le voyageur est tenu de payer les frais de modification pour chaque réservation ainsi que les frais de communication éventuels. TravelBird prendra aussi rapidement que possible une décision quant à la demande.
  2. Tout refus des modifications demandées par le voyageur sera justifié par TravelBird et communiqué immédiatement au voyageur. Le voyageur aura le droit de maintenir voire d’annuler le contrat original. Dans ce dernier cas, l’article 11 sera d’application. À défaut d’une réaction de la part du voyageur sur le refus de sa demande, le contrat original sera exécuté.
  3. Dans le cas où un client souhaiterait apporter des modifications (par exemple, un changement de nom) après sa réservation, un supplément de 35 € par demande et par réservation sera facturé par TravelBird (une demande peut inclure plusieurs modifications). Veuillez noter qu’en plus de ce coût fixe, les possibles surcoûts auprès de partenaires ou d’organismes extérieurs résultant de ces changements seront à la charge du client.

Article 10. Cessibilité du contrat

  1. Suffisamment longtemps avant le début du voyage, le voyageur peut céder le voyage à un tiers, si cela ne constitue pas une surcharge inutile pour TravelBird. Dans ce cas, les conditions suivantes seront applicables :
    a. Le cessionnaire remplit toutes les conditions du contrat de voyage ; et
    b. La demande de cession est introduite au plus tard 21 jours calendaires avant le départ, voire suffisamment longtemps avant le départ pour que les formalités et les activités nécessaires puissent encore être effectuées ; et c. Les prestataires des services impliqués dans l’exécution du contrat ne s’opposent pas à cette cession.
  2. Le contractant, le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-à-vis de TravelBird du paiement du prix total du voyage, des frais de modification et de communication visés à l’article 9 paragraphe 1 et des frais supplémentaires éventuels de la cession.

Article 11. Résiliation par le voyageur

  1. Frais de résiliation standard
    Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, TravelBird pourra lui facturer, en plus des frais de réservation éventuellement dus, des frais de résiliation. Le voyageur peut réclamer les remboursements suivants :

    Offres incluant vols/croisières et/ou voiture de location

    Nombre de jours avant le départ % du coût total du voyage qui vous est remboursé
    Plus de 28 jours 65%
    Entre 28 et 15 jours 50%
    Entre 14 et 6 jours 25%
    Entre 5 et 1 jour 10%
    Jour du départ 0%

    Offres sans vols/croisières et/ou voiture de location

    Nombre de jours avant le départ % du coût total du voyage qui vous est remboursé
    Plus de 42 jours 100%
    Entre 42 et 29 jours 65%
    Entre 28 et 15 jours 50%
    Entre 14 et 6 jours 25%
    Entre 5 et 1 jour 10%
    Jour du départ 0%
  2. Frais de résiliation dérogatoires a. Dans le cas où un voyage est combiné avec différents éléments, plusieurs conditions d’annulation peuvent s’appliquer concernant les différents éléments. TravelBird informera le voyageur au sujet de ces variations au préalable.
    b. TravelBird se réserve le droit d'appliquer des conditions d'annulation différentes de celles mentionnées dans le paragraphe 1. Le voyageur sera informé de ces éventuels changements par une mentionne explicite sur la page de l'offre concernée.
    c. Les transactions incluant uniquement le billet ne peuvent être échangées ou annulées, et ne sont donc pas susceptibles d'être remboursées. Pour les transactions incluant uniquement un billet sans date/période fixe, une période de rétractation légale de 14 jours calendaires est toutefois applicable. Dans un délai de 14 jours calendaires après la date d'achat de la transaction incluant uniquement le billet, le voyageur peut réclamer un remboursement de son billet par le biais du service clientèle TravelBird. Si le billet a été converti, activé et/ou utilisé de toute autre manière, TravelBird réglera la valeur totale de la transaction du billet avec le prix d'achat total de la transaction et aucun remboursement n'est effectué au voyageur.

    FORMULAIRE DE RETRACTATION

    La rétractation n’est possible que pour les transactions incluant un billet sans date/période fixe.

    Au cas où le ticket ait été échangé, activé et/ou utilisé de quelque autre manière que ce soit, TravelBird réglera la valeur totale du billet avec le prix d'achat total de la transaction et aucun remboursement ne sera effectué au voyageur.

    A :
    TravelBird BV
    Keizersgracht 281
    1016 ED Amsterdam Pays-Bas

    Je soussigné (a) notifie par la présente ma volonté de me rétracter de l’achat du billet sans date/période fixe suivant (b).

    Acheté le :
    (a) Nom du voyageur :
    Adresse du voyageur :
    Date :
    (b) Description du service :

    Ce formulaire doit être envoyé avec la facture du billet acheté au service client de TravelBird à serviceclient@travelbird.be

  3. Résiliation partielle
    Si un voyageur d’une compagnie résilie sa part d’un contrat pour un séjour commun dans un hôtel, un appartement, une maison de vacances ou une autre accommodation pour une raison qui lui est imputable, il devra payer des frais de résiliation.

  4. En dehors des heures de bureau
    Les contrats dont la résiliation est communiquée en dehors des heures de bureau seront considérés comme résiliés le premier jour ouvrable suivant.
  5. Cession du contrat
    Si le voyageur préfère céder le contrat au lieu de le résilier, l’article 10 sera applicable.

Article 12. Résiliation par TravelBird

  1. TravelBird aura le droit de résilier le contrat à tout moment pour motifs graves.
  2. Par motifs graves, il faut entendre : circonstances de nature telle qu’une sujétion subséquente de TravelBird au contrat ne peut pas être exigée raisonnablement. a. Si la cause de la résiliation peut être imputée au voyageur, le dommage en résultant incombera au voyageur.
    b. Si la cause de la résiliation peut être imputée à TravelBird, le dommage en résultant incombera à TravelBird. L’article 14 est pris en considération pour déterminer si tel est le cas.
    c. Si la cause de la résiliation ne peut être imputée ni au voyageur ni à TravelBird, les parties supportent chacune leur propre dommage, comme développé à l’article 15.

Article 13. Modifications par TravelBird

  1. a. TravelBird a le droit de modifier pour motifs graves la prestation de services convenue, comme signifié à l’article 12 paragraphe 2. TravelBird communique les modifications au voyageur dès que possible après avoir pris connaissance des motifs graves.
    b. Si la modification ne concerne pas un ou plusieurs point(s) essentiel(s), le voyageur n’a pas le droit de refuser la (les) modification(s) et/ou d’annuler le contrat de voyage sans frais.
  2. a. TravelBird propose, dans la mesure du possible, une offre alternative au voyageur en cas de modification de l’un ou plusieurs point(s) essentiel(s). Et ce, dès que possible après que TravelBird a été informée de la modification.
    b. La proposition alternative doit au moins être équivalente. L’équivalence de l’hébergement alternatif doit être évaluée selon des paramètres objectifs et établie en fonction des circonstances suivantes devant ressortir de l’offre de remplacement :
  3. la situation de l’hébergement au lieu de la destination ;
  4. la nature et la classe de l’hébergement ; et
  5. les facilités proposées par l’hébergement.
    Pour l’évaluation dont il est ici question, il convient de tenir compte :
  6. de la composition du groupe de voyageurs ;
  7. des propriétés particulières communiquées à TravelBird et qu’il a confirmées par écrit, ou des circonstances du (des) voyageur(s) concerné(s) renseignées par le(s) voyageur(s) comme étant d’importance capitale ; et
  8. des différences souhaitées par le voyageur par rapport au programme ou des ajouts à ce programme, confirmées pour accord par écrit par TravelBird.
  9. a. Le voyageur utilisant son droit de refuser la modification ou l’offre alternative suite aux dispositions précédentes et d’annuler le voyage est tenu d’en faire part dans les 3 jours calendaires après la réception de l’avis relatif à la modification ou de la proposition alternative. À partir de 10 jours calendaires avant le départ, un délai de 1 jour calendaire est en vigueur à cet effet. Le voyageur l’annonce par téléphone ou en prenant contact par courriel avec le service après-vente de TravelBird.
    b. Si le voyageur refuse la modification de l’offre alternative, TravelBird a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Il doit, sous peine de déchéance, utiliser ce droit dans les 3 jours calendaires après la réception de l’annulation par le voyageur. À partir de 10 jours calendaires avant le départ (en cas de voyages Conditions générales pour les consommateurs TravelBird | Janvier 2016 TravelBird BV, Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam, Pays-Bas 8 avec transport personnel : avant la date d’arrivée du premier séjour réservé), un délai de 1 jour calendaire est en vigueur à cet effet. Dans ce cas, le voyageur a le droit à la remise du prix du voyage ou à son remboursement (ou, si le voyage a déjà été entamé partiellement, au remboursement d’une part proportionnelle du prix du voyage),sans préjudice de son droit éventuel à des dommages et intérêts tels que signifiés au paragraphe 5.
  10. Lorsqu’un délai provenant du paragraphe 3 de cet article expire un dimanche ou un jour férié officiel en Belgique, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à 12h00 CET.
  11. a. Lorsque la cause de la modification précitée principale peut être attribuée à TravelBird, le dommage en résultant pour le voyageur incombe à TravelBird. L’article 14 est pris en considération pour déterminer si tel est le cas. Dans ce cas, TravelBird est tenue de payer le remboursement correspondant tel que prévu à l’article 11 en cas d’annulation par le voyageur, si d‘application.
    b. Si la cause de la modification peut être attribuée au voyageur, le dommage en résultant incombe au voyageur.
    c. Si la cause de la résiliation ne peut être imputée ni au voyageur ni à TravelBird, les parties supportent chacune leur propre dommage, comme développé à l’article 15.
  12. Si, après le début du voyage convenu, une partie importante des services concernés par le contrat n’a pas pu être fournie, TravelBird fait en sorte que des règlements adéquats, alternatifs soient pris, en vue de la poursuite du voyage. (Voir l’article 15 pour les frais en résultant). Si de tels règlements s’avèrent impossibles, TravelBird fournit au besoin au(x) voyageur(s) un moyen de transport équivalent qui le/les ramène à l’endroit de départ, ainsi qu’un autre endroit de retour que celui convenu avec le(s) voyageur(s). (Voir l’article 15 pour les frais en résultant).
  13. Sans préjudice des clauses de l’article 17, paragraphe 4, TravelBird est tenue d’informer le(s) voyageur(s) des changements d’heures de départ qu’elle a effectués. Cette obligation ne s’applique pas pour le voyage de retour à l’égard de voyageurs ayant uniquement réservé le transport et/ou dont l’adresse de séjour est inconnue.

Article 14. Responsabilité et force majeure

  1. Sans préjudice des clauses des articles 12 et 13, TravelBird est tenue d’exécuter le contrat, conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur base du contrat.
  2. Si le voyage ne se déroule pas conformément aux attentes signifiées au paragraphe 1, le voyageur est tenu de le signaler le plus rapidement possible aux personnes concernées, comme signifié à l’article 18, paragraphe 1.
  3. Si le voyage ne se déroule pas conformément aux attentes signifiées au paragraphe 1, TravelBird est tenue, sans préjudice des clauses des articles 15, 16 et 17, de rembourser le dommage éventuel du voyageur, à moins que la lacune dans l’exécution des obligations ne soit pas imputée à TravelBird, ni à la personne dont l’aide est utilisée lors de l’exécution du contrat parce que : a. la lacune dans l’exécution du contrat est à attribuer au voyageur ; ou
    b. la lacune dans l’exécution du contrat ne pouvait pas être prévue ou ne pouvait pas être levée et est imputable à un tiers non impliqué dans les services inclus dans le voyage lors de leur livraison ; ou
    c. la lacune dans l’exécution du contrat est due à un événement que TravelBird ou la personne dont l’aide est utilisée lors du contrat ne pouvait pas prévoir ou résoudre, en faisant preuve de toute la prudence nécessaire ; ou
    d. la lacune dans l’exécution du contrat est due à un cas de force majeure comme signifié au paragraphe 4 de cet article.
  4. Par cas de force majeure, on entend des circonstances anormales ou imprévisibles indépendantes de la volonté de la personne qui l’invoque et dont les conséquences ne pouvaient être évitées, malgré toutes les précautions.

Article 15. Aide et assistance

  1. a. Suivant les circonstances, TravelBird est tenue d’assister et d’aider le voyageur, si le voyage ne se déroule pas conformément aux attentes que le voyageur pouvait raisonnablement avoir sur base du contrat. Si le voyageur nécessite l’aide de TravelBird, le voyageur contactera TravelBird sans délai, pendant les heures de bureau. Les frais en résultant incombent à TravelBird, si et pour autant que la lacune dans l’exécution du contrat lui soit attribuée conformément à l’article 14, paragraphe 3.
    b. Si la cause est imputable au voyageur, TravelBird n’est contrainte à lui offrir aide et assistance que dans la mesure raisonnable du possible. Dans ce cas, les frais incombent au voyageur.
  2. Chaque partie supporte son propre dommage si le voyage ne se déroule pas raisonnablement conformément aux attentes du voyageur sur base du contrat en raison de circonstances ne pouvant être imputées ni au Conditions générales pour les consommateurs TravelBird | Janvier 2016 TravelBird BV, Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam, Pays-Bas 9 voyageur ni à TravelBird. Pour TravelBird, cela implique entre autres l’engagement de personnel supplémentaire ; pour le voyageur, cela signifie entre autres des frais supplémentaires de séjour et de rapatriement.

Article 16. Exclusions et limites de la responsabilité de TravelBird

  1. a. En cas de service compris dans le voyage où un Traité, une Directive ou une loi en vigueur attribuant ou autorisant une exclusion ou une limite de responsabilité au prestataire de services, la responsabilité de TravelBird à cet égard est exclue ou limitée.
    b. TravelBird n’est également pas responsable lorsque et pour autant que le voyageur ait pu répercuter ses dommages en raison d’une assurance, comme par exemple une assurance-voyage et/ou de frais d’annulation.
  2. Si TravelBird est responsable vis-à-vis du voyageur de la perte de jouissance du voyage, ou de dommages matériels, l’indemnité se chiffre tout au plus au double du prix du voyage, pour autant qu’il n’ait pas fourni personnellement les services en question.
  3. Les exclusions et/ou restrictions de la responsabilité de TravelBird, reprises dans cet article, s’appliquent également en faveur de travailleurs de TravelBird et des prestataires de services concernés, ainsi que de leur personnel, à moins qu’un Traité, une Directive ou une loi ne l’exclue.

Article 17. Obligations du voyageur

  1. Le(s) voyageur(s) est (sont) tenu(s) d’observer toutes les indications de TravelBird afin de favoriser une bonne exécution du voyage et est (sont) responsable(s) de dommages provoqués par ses (leurs) comportements injustifiés, à évaluer au regard du comportement d’un voyageur correct.
  2. a. S’il s’avère impossible pour TravelBird de respecter le contrat, TravelBird peut exclure (de la poursuite) du voyage le voyageur suscitant ou risquant de provoquer une gêne ou un inconvénient entravant grandement ou pouvant entraver une bonne exécution d’un voyage.
    b. Tous les frais résultant d’une situation telle que signifiée dans le paragraphe 2 point a incombent au voyageur, si et pour autant que les conséquences de gêne ou d’inconvénient peuvent lui être attribuées. Le voyageur est remboursé du prix du voyage ou d’une partie de celui-ci si et pour autant que la cause de l’exclusion ne puisse pas lui être attribuée.
  3. Le voyageur est tenu d’éviter un éventuel dommage ou de le limiter dans la mesure du possible, en particulier en satisfaisant à son obligation de signalement, comme décrit ultérieurement à l’article 18 paragraphe 1.
  4. Au plus tard vingt-quatre heures avant l’heure de départ du voyage de retour indiquée, tous les voyageurs sont tenus de s’informer, ou si d’application, via le prestataire de services local de TravelBird, de l’heure exacte de départ.

Article 18. Plaintes pendant le voyage

  1. Il convient de signaler sur place (sur les lieux), et ce le plus rapidement possible, une lacune dans l’exécution du contrat comme signifié à l’article 14 paragraphe 2, de manière à pouvoir trouver une solution. À cet effet, le voyageur est tenu de s’adresser, dans cet ordre : au prestataire de services concerné, à la direction touristique, ou si celle-ci est absente ou non joignable, à TravelBird. Il convient en tout cas d’avertir immédiatement TravelBird en Belgique s’il s’avère impossible de résoudre le problème, et que ce dernier entrave la qualité du voyage.
  2. Si une lacune ne peut pas être résolue sur place avec satisfaction, TravelBird fournit une possibilité adéquate pour l’établir sous forme de plainte par écrit, de la manière prescrite (rapport de plainte).
  3. TravelBird fournit les informations quant à la procédure à suivre sur place, les coordonnées et l’accessibilité des personnes concernées.
  4. Le droit éventuel du voyageur à des dommages et intérêts peut être limité ou exclu si le voyageur n’a pas observé son obligation de signalement et de rapport de plainte, et que de ce fait, le prestataire de services ou TravelBird n’a pas eu l’occasion de remédier au problème.

APRÈS LE VOYAGE

Article 19. Plaintes après le voyage

  1. Si une plainte n’a pas été résolue avec satisfaction, elle doit être introduite par écrit et motivée chez TravelBird au plus tard dans le mois après la fin du voyage (le cas échéant, la fin du service utilisé) ou au plus tard à la date de départ initiale si le voyage n’a pas eu lieu.
  2. Si la plainte concerne l’établissement d’un contrat, elle doit parvenir à TravelBird endéans un mois après la prise de connaissance par le voyageur des faits auxquels elle se rapporte.
  3. Si le voyageur ne soumet pas la plainte à temps, TravelBird ne la traite pas, sauf si cela ne peut pas être raisonnablement reproché au voyageur. TravelBird en informe le voyageur par écrit ou par voie électronique.

Article 20. Droit en vigueur et litiges

  1. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres TravelBird, sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur
  2. Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr
  3. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr ”.

B : CONDITIONS DE RÉSERVATION
L’introduction des Conditions générales pour les consommateurs de TravelBird (Conditions de voyage et de réservation) indique quand les Conditions de réservation reprises ci-après sont applicables.

TABLE DES MATIÈRES
Article 1 Dispositions préliminaires
Article 2 L’ordre en général
Article 3 L’ordre de réservation
Article 4 Paiements
Article 5 Responsabilité
Article 6 Documents
Article 7 Intérêts et frais d’encaissement
Article 8 Plaintes
Article 9 Droit applicable et règlement des litiges

Article 1. Dispositions préliminaires

  1. Pour l’application des présentes conditions de réservation, il faut entendre par :
    Contrat d’intermédiaire de voyages/Ordre : tout contrat par lequel une personne s’engage à procurer à une autre, moyennant le paiement d’un prix, soit un contrat d’organisation de voyages, soit une ou plusieurs prestations isolées permettant d’accomplir un voyage ou un séjour quelconque.
    Contrat d’organisation de voyages/Contrat de voyages : tout contrat par lequel une personne s’engage, en son nom, à procurer à une autre, moyennant un prix global, au moins deux des trois services suivants :
    a) Transport,
    b) Logement,
    c) Autres services touristiques, non liés au transport ou au logement, qui ne sont pas accessoires au transport ou au logement, dans une combinaison préalable organisée par ladite personne et/ou par un tiers, pour autant que les prestations incluent une nuitée ou dépassent une durée de vingt-quatre heures.
    Prestataire de services : le transporteur, la personne mettant le logement à disposition, le tour-opérateur et/ou tout autre prestataire de services relatifs aux voyages, dans le sens le plus étendu du mot, avec qui le voyageur conclut un contrat et qui, en tenant compte des conditions applicables, est responsable de l’exécution du service.
    Agence de voyages : toute personne qui conclut en tant que vendeur l’engagement d’un contrat d’intermédiaire de voyages
    Voyageur: le client (contractant) ou toute personne qui bénéficie de l’engagement d’un contrat d’organisation de voyages ou d’un contrat d’intermédiaire de voyages, que le contrat ait été conclu ou le prix payé par elle ou pour elle.
    TravelBird : agit pour les présentes Conditions de réservation (B) en qualité d’agence de voyages.
    Jours ouvrables : des lundis aux vendredis de 09h00 à 21h00 CET et les samedis de 10h00 à 18h00 CET, à l’exception des jours fériés légaux, sauf si TravelBird mentionne expressément d’autres heures de bureau/d’ouverture.
  2. TravelBird est un prestataire de services en matière de voyages. Elle peut informer, conseiller et effectuer des réservations. TravelBird fournit ces services sur l’ordre du voyageur. Les Conditions de réservation de TravelBird s’appliquent à toutes les formes de prestation de service où TravelBird intervient en tant qu’agence de voyages et où les Conditions de voyage ne s’appliquent pas. Voir également Introduction dans ces conditions de consommation de TravelBird.
  3. Si le voyageur réserve chez TravelBird un voyage régi par les Conditions de voyage, ces Conditions de voyage s’appliquent pour l’ensemble du trajet : des conseils jusqu’à l’exécution du voyage à forfait. TravelBird est considérée comme organisateur de voyage si elle organise personnellement des voyages en son propre nom, ou vend des voyages d’un voyagiste non établi en Belgique. Les Conditions de voyage sont également d’application pour ce voyage. Voir les Conditions de voyage ci-dessus.
  4. TravelBird peut effectuer une réservation pour le voyageur en sa qualité d’agent de voyages. Elle intervient lors de l’élaboration d’un contrat entre le voyageur et le prestataire de services choisi par le voyageur. TravelBird en personne ne constitue pas de partie dans le contrat proprement dit. Elle peut, par exemple, effectuer des réservations pour des tickets d’avion, des cartes de train, des tickets de théâtre et des chambres d’hôtel, et intervenir lors de la conclusion d’assurances.
  5. TravelBird n’est pas responsable de l’exécution des services réservés via son intercession. Ce sont les conditions de livraison du prestataire de services concernés, par exemple la compagnie aérienne ou l’hôtelier, Conditions générales pour les consommateurs TravelBird | Janvier 2016 TravelBird BV, Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam, Pays-Bas 12 qui sont en vigueur. Il va de soi que TravelBird est en revanche responsable d’une exécution soigneuse des services qu’elle a personnellement fournis, comme pour des conseils judicieux et un traitement correct de la réservation.
  6. TravelBird peut porter une rémunération en compte pour la fourniture de ses services à condition d’en avoir informé le client à l’avance.

Article 2. L’ordre de mission en général

  1. Le contenu de l’ordre de mission peut entre autres consister à informer et conseiller le voyageur, et le cas échéant à réserver les services que le voyageur souhaite.
  2. Après l’exécution de l’ordre de mission, le client est lié vis-à-vis de TravelBird et du prestataire de services, qu’une confirmation soit envoyée directement ou non.
  3. La confirmation (de l’ordre) pourra généralement être transmise directement au client, auquel cas cette confirmation sert de preuve pour le contrat décrit dans la confirmation.
  4. Le client peut introduire une réclamation dans les deux jours ouvrables après la réception au cas où la confirmation de commande ne pourrait pas être transmise immédiatement et être retransférée par TravelBird. Si aucune réclamation n’est envoyée, la confirmation d’ordre fait office de preuve pour l’existence de son contrat et son contenu. Le tout n’empêche pas le client de la possibilité de fournir une preuve contraire.
  5. ILors d’une réservation via Internet, TravelBird traite le processus de réservation de manière à ce que l’attention du voyageur soit attirée avant la réservation sur le fait qu’il signe un contrat. Par la confirmation de la réservation par TravelBird, le voyageur est lié par ce contrat.
  6. Le client est, tant vis-à-vis de TravelBird que vis-à-vis du prestataire de services, pour l’ensemble responsable des obligations résultant de l’ordre de mission. Les autres voyageurs sont responsables de l’ordre pour leur part personnelle.

Article 3. L’ordre de réservation

  1. Devoir d’information du client
    Avant la conclusion du contrat et son exécution, le client fournira à TravelBird les données nécessaires le concernant ainsi que l’(les) éventuel(s) autre(s) voyageur(s). En font partie, si disponibles, le(s) numéro(s) de son (ses) téléphone(s) mobile(s) et leur adresse e-mail. Le client fournira des informations sur lui-même et les voyageurs qu’il a annoncés quant à leur condition physique et/ou psychique, sur d’autres aspects importants – entre autres médicaux, ainsi que sur la mobilité réduite ou la nécessité d’accompagnement de voyageurs mineurs et/ou handicapés, de femmes enceintes, de malades et d’autres accompagnants. Les conséquences négatives éventuelles en résultant incombent au client si ce dernier ne satisfait pas à son devoir d’information.
  2. Modifications de prix
    Les prix de services réservés peuvent être modifiés conformément aux conditions du prestataire de services. Ces modifications seront communiquées et portées en compte le plus rapidement possible.
  3. Annulations/modifications par le client
    Les annulations ou modifications éventuelles d’ordre(s) fourni(s) ne peuvent avoir lieu que les jours ouvrables et uniquement à la demande du client. Si une annulation de réservations déjà effectuées a lieu à la demande du client ou que des modifications y sont apportées, les frais y inhérents lui seront portés en compte. Dans le cas où un client souhaite effectuer une modification sur sa réservation (par exemple, un changement de nom), un supplément de 12,50 € par demande et par réservation sera facturé par TravelBird (une demande peut inclure plusieurs modifications). Veuillez noter qu’en plus de ce coût fixe, les possibles surcoûts auprès de partenaires ou d’organismes extérieurs résultant de ces changements seront à la charge du client.
  4. Toutes les communications de TravelBird ou du prestataire de services seront uniquement adressées au client.

Article 4. Paiements

  1. Les sommes dues par le voyageur doivent être honorées dans le délai précisé par TravelBird. TravelBird est habilitée à encaisser les montants dus – au besoin au nom et pour le compte du (des) prestataire(s) de services concerné(s).
  2. Lors de l’exécution de l’(des) ordre(s), TravelBird peut souhaiter un acompte.
  3. Le solde du montant dû doit être reçu au plus tard à la date citée par TravelBird dans la confirmation.
  4. Si le paiement (de l’acompte ou autre) n’est pas payé à temps, le voyageur est juridiquement en défaut sans qu’une mise en demeure ne soit exigée. Dans ce cas, TravelBird a la possibilité de considérer le contrat d’intermédiaire de voyages comme résilié. TravelBird a donc le droit de porter en compte les frais liés à l’annulation, le cas échéant à faire le décompte avec l’(les) acompte(s) reçu(s). Cela n’affecte pas les conséquences que le voyageur en défaut a dans sa relation avec le prestataire de services, et qui sont Conditions générales pour les consommateurs TravelBird | Janvier 2016 TravelBird BV, Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam, Pays-Bas 13 réglées conformément aux conditions du (des) prestataire(s) de services concerné(s).
  5. Le remboursement éventuel se fait exclusivement au client.

Article 5. Responsabilité

  1. Lors de ses travaux, TravelBird agira en tant que bon exécutant.
  2. TravelBird n’accepte aucune responsabilité pour des actions et/ou des négligences du (des) prestataire(s) de services concerné(s) comme signifié à l’article 1 paragraphe 1, ni pour l’exactitude des informations fournies par ce(s) prestataire(s) de services. TravelBird ne porte aucune responsabilité pour des photos, dépliants, annonces publicitaires, sites Internet et autres supports d’informations pour autant qu’ils soient établis ou publiés sous la responsabilité de tiers. La responsabilité de l’agence de voyages est en conséquence exclue ou limitée au cas où un traité, une directive ou une loi attribuant ou autorisant une exclusion ou une restriction de responsabilité est d’application sur un service compris dans le voyage.
  3. Si l’agence de voyages est responsable vis-à-vis du voyageur de la perte de jouissance du voyage ou de dommages matériels, l’indemnité se chiffre tout au plus au double du prix du voyage, pour autant qu’elle n’ait pas fourni personnellement les services en question. La responsabilité de dommages pour lesquels le voyageur est assuré (par exemple en concluant une assurance de voyage et/ou de frais d’annulation), ainsi que la responsabilité de dommages que le voyageur encourt dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une entreprise (ici compris les dommages dus au ratage de correspondances, le cas échéant ne pas arriver à temps au lieu de destination), sont exclues.
  4. TravelBird n’est pas responsable d’engagements de son personnel et/ou de tiers, où l’on déroge de manière connue aux conditions mentionnées dans ces conditions ou dans les conditions du prestataire de services responsable, à moins que de tels engagements ne soient confirmés par écrit.
  5. Les exclusions et restrictions de responsabilité reprises dans cet article sont également en vigueur pour le personnel de TravelBird.

Article 6. Documents

  1. Au plus tard lors de la concrétisation du contrat, TravelBird fournira des informations générales inhérentes à la nationalité belge et relatives aux passeports et/ou visas.
  2. Le voyageur est tenu personnellement responsable de l'obtention de toute information supplémentaire auprès des autorités compétentes, ainsi que de la vérification avant le départ d'éventuels changements apportés à cette information.
  3. Le voyageur est personnellement responsable de requérir auprès des autorités concernées les informations nécessaires complémentaires et de vérifier également à temps avant le départ si les informations précédemment reçues n’ont pas été entre temps modifiées.
  4. Le voyageur est responsable d’avoir les documents nécessaires sur lui, tels qu’un passeport valable ou, si autorisé, une carte d’identité, le visa éventuellement requis, les preuves de vaccinations, un permis de conduire et la carte verte.
  5. Si le voyageur ne peut effectuer (entièrement) le voyage faute d’un quelconque document (valable), toutes les conséquences y inhérentes lui incombent, à moins que TravelBird n’ait accepté de lui fournir ce document et que son absence peut lui être imputée, ou si TravelBird n’a pas respecté son devoir d’information signifié au paragraphe 1.
  6. TravelBird recommande au voyageur de souscrire préalablement une assurance-annulation et/ou une assurance de voyage. TravelBird informera, en outre, le voyageur sur la possibilité de souscrire une assurance-annulation par le biais de TravelBird, où TravelBird n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le voyageur et la compagnie d’assurances. TravelBird ne sera pas partie au contrat d’assurance.

Article 7. Intérêts et frais d’encaissement

  1. La partie (voyageur/agence de voyages) n’ayant pas observé à temps l’obligation pécuniaire vis-à-vis de l’autre partie est redevable des intérêts légaux sur le montant encore dû, nonobstant les paiements éventuels que le voyageur/prestataire de services sont mutuellement redevables en application de leur relation contractuelle.

Article 8. Plaintes

  1. Les plaintes portant sur une réservation effectuée par TravelBird et/ou sur des conseils et informations fournis par TravelBird doivent parvenir à TravelBird dans le délai d’un mois après la prise de connaissance des faits par le voyageur quant à la plainte.

Article 9. Droit en vigueur et litiges

  1. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres TravelBird, sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur
  2. Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr
  3. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr

BeCommerce - Code de conduite

TravelBird respecte les règles inscrites dans le Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce. Cliquez ici pour plus d'informations.

Amsterdam, 17 mars 2015