12.4 Nous n’agissons en aucun cas en qualité d’agent pour négocier ou conclure un contrat entre vous et tout Fournisseur de voyages (hôtel ou tour opérateur).

13. ASSURANCES

13.1 Évasions Secrètes a sélectionné pour vous des produits d’assurances multirisques et annulation qui vous sont proposés de manière facultative conformément aux dispositions du Code du tourisme. Évasions Secrètes joue le rôle d’assureur intermédiaire entre vous et la compagnie d’assurance voyage de premier plan Europ Assistance S.A (une entreprise à responsabilité limitée régie par le Code des assurances français, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405, sise 1 promenade de la Bonnette, 92230 GENNEVILLIERS, et exerçant par le biais de sa branche irlandaise sous le nom d’Europ Assistance S.A Irish Branch, sise 4-8 Eden Quay, Dublin 1 D01 N5W8, Irlande, « Europ Assistance ») et peut vous aider à gérer votre police. Votre police est organisée et offerte par Europ Assistance (une « Police Europ Assistance »). En utilisant les services vous permettant de souscrire à une Police Europ Assistance, vous acceptez les conditions générales d’Europ Assistance et convenez que vous passez directement un contrat avec Europ Assistance dans le cadre de la Police Europ Assistance que vous avez contractée. La Police Europ Assistance ne couvrira que les éléments de votre voyage faisant l’objet d’une couverture dans le cadre de la réservation connexe que vous avez effectuée auprès d’Évasions Secrètes. Si après avoir contracté une Police Europ Assistance, vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez vous adresser directement à Europ Assistance. Votre contrat relatif à la Police Europ Assistance étant passé entre vous et Europ Assistance, nous ne saurions en aucuns cas être tenus responsables de la bonne exécution de la Police Europ Assistance. À cet effet, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte subie à la suite de la souscription de la Police Europ Assistance.

13.2 Une fois que vous aurez choisi et réglé le montant de Police Europ Assistance, vous pourrez être amené à répondre à des questions concernant votre police pour le compte d’Europ Assistance. Il est très important que vous répondiez à toutes ces questions de façon honnête, complète et précise, en révélant tous les facteurs importants (ex : problèmes de santé préexistants). Ne pas le faire pourrait invalider la police que vous avez souscrite et cela signifierait que vous ne bénéficiez d’aucune couverture d'assurance. Veuillez vérifier attentivement les clauses de votre police pour vous assurer que tous les détails fournis sont corrects, et emmenez votre police avec vous en vacances.

13.4 Il est de votre responsabilité de vérifier que la police d’assurance que vous souscrivez est adaptée à vos besoins spécifiques. Nous ne vérifions pas l’existence de polices d’assurance alternatives.

13.5 Avant de divulguer des informations concernant toute autre personne que vous souhaitez couvrir par la Police Europ Assistance, vous devez obtenir la permission auprès de cette personne de partager lesdites informations. En soumettant les informations de toute autre personne, vous confirmez avoir reçu sa permission de le faire et confirmez que cette personne comprend la manière dont ses informations seront utilisées.

13.6 Si après avoir contracté une Police Europ Assistance, vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de ladite police, veuillez vous adresser directement à Europ Assistance. Après avoir souscrit une Police Europ Assistance (et étant entendu que la période de temps entre votre date de souscription et celle du dernier jour de votre voyage est bien supérieure à 30 jours), vous disposez de 14 jours à compter du jour de la souscription pour annuler la Police Europ Assistance. Veuillez consulter les conditions générales d’Europ Assistance pour plus d’informations.

13.7 Afin de profiter des services d’assurance proposés par Europ Assistance, vous pouvez souscrire à une assurance au moment de votre réservation et jusqu’à 48h après votre réservation. 

14. CESSION DU CONTRAT

Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du code du tourisme, le client pourra céder son contrat – hors assurances – à un tiers. La demande de cession devra parvenir à Evasions Secrètes par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage et au plus tard 15 jours pour une croisière, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions y compris d’âge que lui pour effectuer le voyage ou le séjour et bénéficier des tarifs proposés.
Préalablement, le cédant ou le cessionnaire seront tenus solidairement d’acquitter les frais de modification induits par la cession et facturés par les prestataires d’Evasions Secrètes au coût réel et sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, ces frais seront d’un montant minimum de 200€ par personne. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables et transférables.

15. TRANSPORT AERIEN

15.1. Lors de l’inscription du client les horaires des vols ne sont pas connus par l’agence de voyages. Ils ne rentrent donc pas dans la sphère contractuelle. Pour des raisons techniques et de sécurité, toutes les compagnies aériennes se réservent la possibilité exceptionnelle de modifier les horaires des vols. Ces modifications ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit conformément aux dispositions de l’article 19 la convention de Montréal. La responsabilité des transporteurs est limitée par les termes et conditions du contrat de transport et notamment par les dispositions de la convention de Montréal. En application des dispositions de l’article L.211-16 du code du tourisme, la responsabilité encourue par Evasions Secrètes ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.

15.2. Il peut arriver que la non présentation à l’aller sur un vol régulier entraîne l’invalidation du billet du vol retour par la compagnie aérienne. Auquel cas le rachat des billets incombera au client si cette non présentation à un vol aller est de son propre fait.

15.3. Les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’embarquement des femmes enceintes lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse il existe un risque d’accouchement prématuré pendant le transport. Elles exigent également, quelle que soit la date de la grossesse, qu’un certificat médical de bonne santé et de non contre-indication au voyage soit produit au moment de l’embarquement. Ce certificat médical doit avoir été délivré moins de quinze jours avant la date de départ.

15.4. Les horaires des vols charters dépendent des décisions de la Direction Générale de l’Aviation Civile et peuvent n’être communiquées que dans les 48 heures précédant le départ.

15.5. Si vous êtes victime de la perte ou du vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration auprès de la Police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais l’acquisition des billets de remplacement auprès de la compagnie émettrice.

15.6. Les bagages sont transportés gratuitement à hauteur de 15 à 23 kilos – selon les compagnies et la catégorie du billet – par occupant d’un siège, ce qui exclut les enfants de moins de deux ans. La franchise de bagage s’entend pour un bagage par personne. Certaines compagnies aériennes, notamment nord-américaines ou low-costs, facturent systématiquement les bagages en soute ou les bagages en cabine, les mêmes compagnies appliquent une franchise de 10 Kg. Au-delà, les compagnies facturent un supplément au poids lequel ne pourra être en aucun cas pris en charge par Evasions Secrètes. La perte, la détérioration ou le retard de livraison des bagages est un évènement malheureusement fréquent lors des transports aériens : assurez-vous que vos bagages sont étiquetés correctement, enlevez les étiquettes de votre voyage précédent et placez dans votre valise une copie de votre carte d’identité avec votre adresse et votre numéro de téléphone. Nous vous proposons des produits d’assurances facultatifs couvrant ce type de risque, étant indiqué que les compagnies aériennes, en vertu des conventions internationales, n’ont qu’une responsabilité limitée en cas de perte, de retard ou de détérioration des bagages. Nous vous recommandons de ne pas transporter d’objets de valeurs dans les bagages voyageant en soute. Si toutefois, vous étiez dans l’obligation de le faire, il conviendra de faire une déclaration de valeur à la Compagnie lors des formalités d’enregistrement et d’en assurer éventuellement le coût.

15.7. Les enfants de moins de deux ans ne disposent pas d’un siège. Les enfants de moins de quinze ans non accompagnés sont refusés.

15.8. La dimension des bagages admis en cabine varie d’une compagnie à l’autre. Généralement, le total des dimensions (hauteur + longueur + largeur) du bagage admis en cabine ne peut excéder 115 cm et son poids ne peut excéder 5Kg. Ces dimensions et ce poids varient en fonction des compagnies, des trajets et du type d’appareil. Le bagage admis en cabine reste sous la responsabilité de son propriétaire.

15.9. Il appartient au voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. La réglementation applicable est rappelée sur votre billet ou dans votre carnet de voyages. Il vous est conseillé de lire attentivement vos documents de voyages et de consulter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile : www.dgac.fr rubrique « passagers aériens » « sureté ». Tout objet interdit peut-être confisqué à l’embarquement par les autorités et ne sera pas restitué.

15.10. La liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’interdictions ou de restrictions est consultable sur le site Internet www.dgac.fr.

15.11. Conformément aux dispositions de l’article L.224-66 du code de la consommation, le consommateur qui en fait la demande expresse auprès de l’agence de voyages ou de la compagnie aérienne, peut obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du voyageur, en cas d’annulation du vol quelle qu’en soit la cause. Il s’agit des taxes indiquées QW et QX à l’exclusion de toutes autres. Le remboursement se fait dans le délai d’un mois de la demande. Pour une meilleure rapidité de traitement, il vous est conseillé de vous adresser directement à la compagnie aérienne concernée via son site internet. Le remboursement ne peut donner lieu à la facturation de frais excédant 20% du montant remboursé. Il est gratuit lorsqu’il est demandé en ligne.

16. VOLS SPECIAUX (VOLS CHARTERS OU VOLS AFFRETES)

Ces vols peuvent être directs avec ou sans escale, ou comporter une escale avec changement d'appareil. Les horaires, le routing, l’itinéraire des vols, les types d'appareils, les aéroports de départ ou d'arrivée sont communiqués à titre indicatif à l'aller comme au retour. En cas de changement d'aéroport, à Paris notamment (Orly / Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking, transports, hôtels... sont à la charge du client. Les horaires des vols retour doivent être confirmés 72 heures avant le départ auprès du correspondant local. Cependant il peut vous être demandé de rappeler ultérieurement.
Les vols spéciaux ou charters obéissent aux conditions suivantes : Toute place réservée sur un vol spécial ou charter, non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du voyage au tarif normal.

17. FORMALITES – SANTE

17.1. Les ressortissants français et de l’Union Européenne doivent être en possession obligatoirement des documents d’identités d’une durée de validité suffisante précisés dans le descriptif de la prestation, y compris pour les enfants et être à jour des vaccinations requises. Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les inscriptions des mineurs sur les passeports des parents sont aujourd’hui impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul de leur parent, le parent devra être en possession du livret de famille. Lorsque le mineur voyage accompagné d’un tiers, celui-ci doit détenir une autorisation de sortie du territoire. Attention, certaines compagnie de croisière maritimes considèrent comme mineures les personnes de moins de 21 ans lesquelles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Certaines compagnies de croisières maritimes n’acceptent pas d’enfants en bas âge à bord de leurs navires pour des raisons de sécurité.

17.2. Les informations figurant sur le descriptif sont communiquées à destination des ressortissants français et de l’Union Européenne. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours et se renseigner auprès des autorités consulaires du ou des pays de destination, d’escale ou de transit sur les formalités administratives à accomplir pour la réalisation de leur voyage et devront le signaler à l‘Agence de Voyages. En tout état de cause, nous vous conseillons de consulter les sites Internet www.diplomatie.gouv.fr rubrique « conseils aux voyageurs » et www.action-visas.com qui vous fournirons toutes les informations utiles sur les pays à visiter et ceux d’escales ou de transits, les formalités nécessaires et leur délai d’accomplissement. L’accomplissement des formalités incombe au client ainsi que la vérification des noms et prénoms de tous les participants au voyage sur les documents de voyage qui vous sont remis dès leur réception. De la même manière la vérification de la validité des documents d’identité nécessaires au voyage incombent au client et non à l’agence de voyages.

17.3. Evasions Secrètes ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’un refus d’embarquement dû à l’incapacité du client de présenter des documents administratifs ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou à la péremption desdits documents.

17.4. Toute personne désireuse de voyager en avion doit, y compris en France et dans l’espace SCHENGEN disposer d’une pièce d’identité en cours de validité. Vous pouvez consulter le site www.service-public.fr rubrique « papiers ».

17.5. Toute personne quittant ou arrivant sur le territoire de l’Union Européenne avec au moins 10.000 € en espèce doit déclarer cette somme à la douane. Les espèces qui n’auront pas été déclarées pourront être retenues par les douanes en cas de contrôle et des poursuites peuvent être engagées. En outre, le transport de denrées périssables est réglementé. Enfin, les achats effectués à l’étranger doivent être déclarés aux douanes françaises et sont taxés en fonction de leur valeur et du pays de provenance : www.douane.gouv.fr.

17.6. Il est recommandé de respecter les règles d’hygiène habituelles en cas de voyages à l’étranger en veillant notamment à ne pas boire d’eau du robinet, d’éviter les glaçons, les glaces à l’eau, les produits crus ou non cuits, les fruits non pelés, en se prémunissant contre les piqûres d’insectes, en évitant de toucher des animaux et en évitant les zones de baignades naturelles en eau douce non certifiées. Certaines zones de baignades peuvent être dangereuses et il convient de vous renseigner. Vous pouvez également consulter les sites Internet suivants : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr , www.invs.sante.fr et www.france.meteofrance.com

18. DUREE DES VOYAGES - PRESTATIONS

18.1. Sont inclus dans la durée : le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport), le jour du voyage retour (jusqu'à l'heure d'arrivée à l’aéroport de destination). En conséquence, les dates de votre séjour correspondent aux dates de convocation aux aéroports à l’aller comme au retour. Ces dates peuvent ne pas coïncider avec la date d’arrivée sur place et avec la date d’arrivée en France au retour en raison des horaires des vols, de la durée des vols ou du décalage horaire.

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 15 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et de libérer celle-ci avant 11 h quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas, le client ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 15 heures ou rendue après 11 heures est considérée comme une nuit consommée. La première et la dernière journée sont consacrées au transport. Si vous souhaitez pouvoir disposer d’une chambre pendant une demi-journée supplémentaire, une proposition tarifaire en fonction des disponibilités vous sera faite.

18.2. Le premier service hôtelier commence par le petit-déjeuner du deuxième jour et se termine par le petit-déjeuner du dernier jour que celui-ci soit servi à l’hôtel ou en cas de départ tôt le matin à l’aéroport ou dans l’avion.

18.3. Lorsque l'eau et le vin sont inclus aux repas, il s'agit d'eau en carafe et non pas d'eau minérale.

18.4. Le nombre des repas inclus dans le forfait varie selon la formule choisie et le nombre de nuitées. La formule « Tout Inclus » ou « All Inclusive » comprend tous les repas, les boissons sans alcool et le plus souvent les boissons alcoolisées produites localement. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et se termine avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit qui peut être offert dans l’aéroport ou dans l’avion en cas d’horaires matinaux. La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour. Elle débute généralement avec le petit-déjeuner qui suit la première nuit ou le dîner qui la précède. Elle se termine avec le petit-déjeuner qui suit la dernière nuit qui peut être offert dans l’aéroport ou dans l’avion en cas d’horaires matinaux.

18.5. Conformément aux dispositions du code du tourisme, les catégories d’hôtels sont indiquées en fonction des normes locales et du classement du pays d’accueil. Elles diffèrent des normes françaises.

18.6. Les chambres individuelles ou les cabines pour une personne comprennent un lit pour une personne ; elles sont prévues en nombre limité et font l’objet d’un supplément de prix. Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont des chambres doubles équipées de lits d’appoint. Les cabines « standards » ou cabines « intérieures » ne disposent pas de hublot ou de sabord permettant de laisser passer la lumière du jour. Les cabines individuelles sont souvent des cabines « standard » ou « intérieure ». D’une manière générale les cabines sont moins vastes qu’une chambre d’hôtel et leur classification ne peut être comparée à celle des hôtels. Les cabines « Suite » disposent en général d’un ameublement plus conséquent avec un sofa faisant office de coin salon. Le fait de bénéficier d’un sur-classement dans une cabine de catégorie supérieure ne peut que concerner l’hébergement dans cette cabine et non les prestations liées à la catégorie (telles que accès à certains restaurants ou à certaines activités, attentions particulières, etc...).

18.7. Il peut arriver qu'un fournisseur d’Evasions Secrètes soit amené, pour des raisons de sécurité, fait d’un tiers ou force majeure, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.

18.8. Le sens des circuits et auto-tours peut être modifié mais toutes les visites et étapes prévues sont respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves, les évènements climatiques et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.

18.9. Nous invitons nos clients ayant réservé un véhicule de location par notre intermédiaire à faire porter sur le contrat de location, avant la prise du véhicule et au moment de sa restitution, toute observation ou réserve concernant l’état apparent du véhicule loué et le plein de carburant pour éviter toute contestation ultérieure et à refuser tout véhicule dont l’état pourrait vous apparaître dangereux pour la sécurité.

18.10. Seules les prestations explicitement mentionnées au descriptif du voyage sont incluses dans le forfait.

18.11. Certaines activités peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants.

Les parents de bébés sont invités à emporter avec eux la nourriture qui convient à leur enfant qu’ils ne sont pas toujours certains de trouver sur place. Il peut arriver qu’un supplément leur soit facturé sur place pour chauffer les plats ou les biberons.

18.12 La pratique de la plongée sous-marine est subordonnée à la présentation d’un certificat médical d’aptitude de moins de trois mois qui peut être obtenu chez un médecin généraliste. En cas de problème survenu après la délivrance du certificat le client s’engage à en avertir le centre de plongée lequel pourra demander un examen complémentaire et / ou refuser la pratique de la plongée. Le refus du centre de plongée ne peut en aucun cas ouvrir droit à indemnisation au profit du client. Le client devra présenter son carnet de plongée et / ou brevet au responsable du centre. Le refus par le responsable du centre de faire plonger le client ne peut entraîner réparation à son profit des lors que ce refus est lié à des raisons impératives de sécurité. Le client s’engage à respecter les règles et consignes de sécurité du centre de plongée. En cas de manquement, le responsable pourra refuser au client la pratique de la plongée dans son centre sans indemnité pour le client. Les plongées pourront être annulées en cas de force majeure et notamment en cas de conditions météorologiques défavorables ou de catastrophe naturelle, sans indemnité pour le client.

19. FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou ses prestataires de services concernés, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Pendant la durée de l’évènement les obligations des parties sont suspendues. Elles reprennent lorsque l’évènement a cessé. En cas de survenance d’un cas de force majeure, Evasions Secrètes ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des prestations qui n’aurait pas été fournies.

20. REGLEMENT DES LITIGES

20.1. Vos réclamations doivent être adressées à Evasions Secrètes par courrier recommandé et accompagnée de pièces justificatives dans les trente jours qui suivent votre retour. En cas de problème rencontré sur place, nous vous demandons de nous contacter au plus vite par téléphone ou par courriel pour que nous puissions intervenir auprès de notre prestataire et vous conseillons également de prendre contact avec le représentant de notre prestataire dont les coordonnées figurent sur vos documents de voyage. Les réclamations sont immédiatement transmises pour enquête à nos fournisseurs. Le délai de réponse varie d’un fournisseur à l’autre et nous vous demandons de bien vouloir nous excuser de la longueur de ceux-ci qui n’est pas de notre fait. Vous pouvez également nous saisir de votre réclamation par courriel à l’adresse suivante : reclamation@evasionsecretes.fr

20.2. Vous avez la faculté de saisir gratuitement les services du Médiateur du Tourisme et du Voyage des litiges avec son agence de voyages à l’adresse postale suivante : MTV BP : 80303 -75823 Paris Cedex 17, ou en ligne sur le site : www.mtv.travel.

20.3. Les consommateurs résidant au sein de l’Union Européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR en renseignant l’adresse serviceclient@evasionssecretes.fr comme point de contact d’Evasions Secrètes.

21. AUTONOMIE DES CLAUSES

Chacune des clauses des présentes Conditions de Vente est autonome. Si l’une quelconque de ces clauses était déclarée nulle ou inapplicable par un quelconque tribunal ou par toute autre autorité compétente, les clauses restantes resteraient en vigueur et de plein effet.

22. INTEGRALITE DE L’ACCORD

Les présentes Conditions de Vente énoncent les clauses écrites de notre contrat avec vous concernant la fourniture du Service. Si une partie de ces Conditions de Vente ne pouvait pas être appliquée, le reste des Conditions de Vente resterait applicable à notre relation.

23. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES

23.1. Nous pouvons à tout moment modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales pour différents motifs, notamment en cas de :
(a) changement dans le mode d’exploitation de notre entreprise ;
(b) changement dans les lois ou règlements applicables ; ou
(c) changement dans les modes de paiement acceptés.

23.2. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions Générales, soit en utilisant la méthode de communication que nous utilisons habituellement pour vous contacter, soit en publiant un avis sur notre site Internet ou notre appli.

24. DROITS DES TIERS

Tout contrat passé entre vous et nous ne concerne que vous et nous. Aucun tiers n’a le droit de faire exécuter l’une quelconque de ses clauses, à l’exception des droits reconnus aux Fournisseurs de voyage et autres fournisseurs.

25. TRANSFERT DE NOS DROITS

Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre de notre contrat de prestation du Service avec vous à une autre organisation, auquel cas nous ferons de notre mieux pour vous en informer, mais cela n’aura aucune incidence sur vos droits et nos obligations au titre du contrat de prestation du service.

26. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français. Cela signifie que le contrat passé entre nous et vous qui vous autorise à utiliser le Service, et tout litige ou réclamation lié directement ou indirectement à ce contrat, sera régi par le droit français.

27. VOUS CONTACTER

Si nous avons besoin de vous contacter ou de vous envoyer des informations, nous le ferons par e-mail ou par courrier à l’adresse que vous nous avez fournie lors de votre réservation.

28. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter en remplissant notre formulaire en ligne, en nous envoyant un e-mail à l’adresse serviceclient@evasionssecretes.fr ou bien en nous appelant au : (+33) 0805 638 477 (Lun. – Dim. : 9 h – 18 h). Nous serons là pour vous aider.

29. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations communiquées sur le Site permettent notamment à Evasions Secrètes et ses partenaires de traiter les commandes. En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Ce droit s’exerce auprès d’Evasions Secrètes en son siège social. Il vous appartient de nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification pour l’exercice de ce droit (civilités, état civil et adresse).
En qualité de Membre vous êtes amenés à recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans le courriel d’envoi.

Dernière mise à jour : 22 janvier 2018

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

REPRODUCTION DES ARTICLES R 211-3 A R 211-13 DU CODE DU TOURISME

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Article R211-12
Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-13
L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.


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